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Journal n°7792
du 26 janvier 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2005 - 654ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
- Explications de vote (p. 2424).
- Loi de Finances (p. 2443).
Journal n°7802
du 6 avril 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2006 - 661ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 :
- Rapport du Gouvernement (p. 2720).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 2732).
- Débat général :
1) Recettes (p. 2760).<...
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 :
- Rapport du Gouvernement (p. 2720).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 2732).
- Débat général :
1) Recettes (p. 2760).<...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2006 - 663 ème Séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
- Explications de vote (p 2885).
- Loi de Finances (p 2897).
II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
- Projet de loi, n° 816, portant modification des artic...
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
- Explications de vote (p 2885).
- Loi de Finances (p 2897).
II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
- Projet de loi, n° 816, portant modification des artic...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2006 - 662ème Séance
SOMMAIRE
I. DEPOT D’UN PROJET DE LOI (p. 2.812).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p 2.813).
Sect. 4 – Dépen...
I. DEPOT D’UN PROJET DE LOI (p. 2.812).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p 2.813).
Sect. 4 – Dépen...
Journal n°7795
du 16 février 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2006 - 657ème Séance
SOMMAIRE
I. DEPOT D'UN PROJET DE LOI ET DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI (p. 2536).
II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 790, relatif à la motivation des actes administratifs (p. 2538) ;
2) Projet de loi, n° 795,...
Journal n°7796
du 23 février 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2006 - 658ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 795, modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget (p. 2604) ;
2) Projet de loi, n°...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2007 - 672ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 3.428).
II. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 822, sur l'éducation (p. 3.429) ;
2) Projet de loi, n° 838, portant...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2006 - 668ème Séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
- Explications de vote (p. 3.244).
- Loi de Finances (p. 3.262).
II. RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIR...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2007 - 670ème Séance
SOMMAIRE
I. Renouvellement du Bureau de l'Assemblée (p. 3.368).
II. Renouvellement des Secrétaires (p. 3.378).
III. Renouvellement des membres des Commissions permanentes (p. 3.378).
IV. Reconduction des Commissions Spéciales et re...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 4 SEPTEMBRE 2007 - 673ème Séance
SOMMAIRE
I. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 3.512).
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 826, sur les activités financières (p. 3.513) ;
2) Projet de loi, n° 827, relative aux fonds communs de placement et aux fon...
I. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 3.512).
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 826, sur les activités financières (p. 3.513) ;
2) Projet de loi, n° 827, relative aux fonds communs de placement et aux fon...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006 - 667ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p. 3.150).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 3.209).
Sect....
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p. 3.150).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 3.209).
Sect....
Journal n°7811
du 8 juin 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2006 - 669ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 813, relative aux sociétés (p. 3.316) ;
2) Projet de loi, n° 831, relative aux conditions de délivrance des spécialités génériques (p. 3.364).
Journal n°7793
du 2 février 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2006 - 655ème Séance
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2448).
II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU EDMOND LAFOREST DE MINOTTY, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 2451).
III. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 2453).
IV. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES...
Journal n°7794
du 9 février 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2006 - 656ème Séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI :
1) Proposition de loi, n° 184, relative au renforcement de la répression des crimes contre l'enfant (p. 2477) ;
2) Proposition de loi, n° 182, relative au vote par procuration (p. 2486) ;
Journal n°7808
du 18 mai 2007
SEANCE PUBLIQUE du 15 DECEMBRE 2006 - 666ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
2) Dépenses ordinaires :
Sect. 3 – Moyens des Services (suite) (p. 3.068).
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
2) Dépenses ordinaires :
Sect. 3 – Moyens des Services (suite) (p. 3.068).
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Version 2018.11.07.14